Nos offres et devis ne sont valables que pour une durée d’un mois à dater de leur émission sauf stipulation contraire.
Toute commande de fournitures, de travaux, de marchandises par ou à notre société sont exclusivement réglées par les présentes conditions
générales et les conditions écrites du contrat, auxquelles il ne peut être dérogé que moyennant l’accord exprès et écrit d’ABS’EAU SRL, à l’exclusion
des conditions générales du cocontractant. Le fait de ne pas mettre en œuvre une des clauses de ses conditions générales ou particulières ne peut
être interprété comme une renonciation d’ABS’EAU SRL à s’en prévaloir.
Une commande engage personnellement la responsabilité du signataire et celle de son mandant éventuel. Elle ne peut être modifiée qu’avec l’accord
écrit et exprès d’ABS’EAU SRL et le cas échéant avec un supplément de prix. Les commandes ne seront considérées comme définitives qu’après
réception de l’engagement écrit du client et le paiement de l’acompte.
Les délais fixés pour nos prestations ou livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif et ne tiennent pas compte des cas d’un
défaut d’approvisionnement par le fournisseur, d’une pénurie, ou de la météo défavorable.
Si par suite de cas fortuit, sujétion imprévue, force majeure ou fait imputable à un tiers, en ce compris ses fournisseurs, ABS’EAU SRL ne peut
exécuter ses engagements, elle en sera de plein droit délié. Aucune responsabilité n’est encourue pour retard dans son chef ou non-exécution totale
ou partielle des commandes et travaux lorsque les conditions de paiement n’ont pas été respectées par le client, lorsque celui-ci n’a pas fourni les
renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande en temps utile ou lorsqu’il n’a pas, d’une manière générale, respecté ses engagements.
Le paiement du prix s’effectue :
• par règlement d’un acompte à la signature du devis – 30 %
• par règlement d’un acompte au commencement des travaux – 30%
• par règlement d’un acompte à la moitié des travaux – 30 %
• par règlement du solde restant à la fin des travaux – 10%
Sauf conditions particulières, les payements se font au comptant.
Toute facture non protestée par courrier recommandé dans les 8 jours de leur envoi est considérée comme définitivement acceptée.
Tout défaut de payement permet la suspension des travaux et le report du délai d’exécution et de fourniture, de plein droit et sans mise en demeure
préalable.
En outre, tout retard de payement implique la débitions d’un intérêt au taux de 8 % l’an et une indemnité de 10 % du montant dû.
Les marchandises restent la propriété d’ABS’EAU SRL jusqu’à complet payement du prix bien que les risques soient transférés dès leur livraison au
client.
Toute demande de modifications, par le client, des conditions d’une commande devenue ferme et définitive doit faire l’objet d’un avenant
complémentaire.
L’avenant, outre l’incidence sur le prix, peut déterminer un nouveau délai d’exécution
Tout supplément, à défaut d’un devis ou d’un avenant complémentaire accepté sera comptabilisé au tarif de 40 €/heure (H.T.V.A)
Le matériel livré reste la propriété exclusive d’ABS’EAU SRL jusqu’au paiement complet du prix. En cas de retard de paiement ABS’EAU SRL
conserve le droit de reprendre la marchandise livrée jusqu’à ce qu’elle soit intégralement payée. Le client donne à cette fin, irrévocablement, à
ABS’EAU SRL l’autorisation formelle et mandat d’agir en ce sens.
La résiliation d’une commande par le client est assimilée à une résolution de vente, de sorte que le client sera redevable d’une indemnité de rupture
équivalente à 30% du montant des marchandises hors ristourne. Pour les commandes spécifiques et/ou sur mesure, cette indemnité est fixée à 50%,
le client reconnaissant que le dommage prévisible pour ABS’EAU SRL atteint ces montants. En cas de résiliation de la vente par la faute du vendeur,
celui-ci sera redevable à une indemnité équivalente à 10% du montant de la commande annulée.
Il est accordé une garantie de 15 ans sur nos piscines stépoc et sur l’étanchéité des membranes armées. Les fournitures autres que les piscines sont
garanties un an, sauf extension à deux ans suivant mention des fiches fournisseurs.
Le client a l’obligation d’agréer les marchandises ou les travaux au moment de leur délivrance ou de leur exécution.
Les garanties courent à compter de la livraison des fournitures. Elles sont automatiquement supprimées en cas de non-paiement du solde du prix,
d’exécution directe et non conforme par le client, d’usage non conforme, de défaut d’entretien, d’un mauvais ajustement du pH, d’usage de produits
inadaptés, de dégradations accidentelles, de phénomènes naturels imprévisibles.
Toute réclamation éventuelle quant à un vice apparent ou un défaut de conformité doit avoir lieu dans les 7 jours par lettre recommandée.
Les garanties consistent au remplacement ou à la réparation, sur site ou en atelier, des vices de matières ou de fabrication rendant l’ouvrage impropre
à sa destination, à l’exception de tout dommage direct ou indirect de quelque nature qu’il soit.
En cas de réparation du revêtement intérieur d’une piscine, ABS’EAU SRL ne sera en aucun cas tenu responsable d’une coloration légèrement
différente de l’ensemble.
La mise en œuvre de la garantie ne pourra être exigée qu’après qu’un examen des pièces en cause par ABS’EAU SRL qui aura démontré l’absence
de cause d’exclusion de garantie. A cet égard, le client s’engage à se conformer strictement à nos instructions concernant l’usage et l’entretien de
l’ouvrage et du matériel fourni, particulièrement par temps de gel ou lors de la vidange de la cuve. Sont considérés comme causes d’exclusion de la
garantie, l’usage abusif de produits dans l’eau de la piscine, l’usage de produits de traitement de l’eau non spécifiques, l’entretien insuffisant, le
manque de surveillance, la vidange de la piscine sans autorisation de la société ainsi que les opérations saisonnières d’ouverture et de fermeture de la
piscine confiées à une autre entreprise ou exécutés par le client. Les garanties excluent les consommables tel que : eau, produit de traitement, média
filtrant, etc… Une intervention au titre de la garantie ne proroge pas cette dernière au-delà de la durée de garantie initiale. Le palissement et la perte de
brillance du revêtement intérieur sont des phénomènes normaux dans le temps n’entrant pas dans le champs de la garantie.
Les moteurs, quels qu'ils soient, défectueux à cause d'une surtension ne sont pas non plus couverts par la garantie.
Satisfaire, sous sa seule responsabilité, dans les délais les plus brefs et au plus tard dans les quinze jours suivant la date de commande, à l’ensemble
des obligations auxquelles il est soumis dans le cadre de l’opération envisagée (formalités administratives, déclaration de travaux ou demande de
permis de construire…).
Sauf indication contraire et écrite du maître de l’ouvrage avant le début des travaux, il n’est censé exister sur le terrain et/ou dans le sous-sol aucun
obstacle aux travaux projetés tels que source, canalisation, rochers, stabilité des sols, servitudes, etc. Pour autant que de besoin le maître de l’ouvrage
reconnaît que ABS’EAU SRL ne porte aucune responsabilité quant aux suites que pourraient entrainer de tels obstacles découverts pendant ou après
les travaux. Si le Maître de l’ouvrage souhaite limiter au maximum de tels risques liés au sol et/ou à la présence d’eau (nappe, sources etc.), il lui
appartient de prendre l’initiative de faire faire à ses frais les études de sol appropriées et en dispense la société, sauf accord exprès contraire. Le
maître de l’ouvrage prendra également en charge tous les frais et travaux liés à toute particularité du sol qui rendrait les travaux plus difficiles. A cet
égard, la mise en place éventuelle de drains ne se fera qu’à la demande expresse du client et comprendra un supplément de prix. Il ne saura en aucun
cas être reproché à l’entreprise l’absence de drain en cas de dégâts dus à l’eau (nappe phréatique, source, etc.) dès lors que la commande de ces
drains n’aura pas été passée. Le maître de l’ouvrage est réputé être en ordre vis-à-vis des autorités administratives ou privées et dispense
expressément ABS’EAU SRL d’effectuer des vérifications à cet égard. Le maître de l’ouvrage prendra à sa charges les coûts d’électricité et d’eau
nécessaire aux travaux ainsi qu’au remplissage de la piscine.
Le site de livraison doit être facilement accessible et sans risque. Le client doit informer clairement l’entreprise des contraintes correspondantes, tant
en ce qui concerne le site (ex. existence de cuves, de stations d’épuration enterrées, … ) que de l’itinéraire d’accès. Compte tenu du gabarit de
certains de nos engins de livraison, nous ne pouvons être tenus pour être responsables de désordres causés aux clients ou à des tiers du fait de
contraintes inhabituelles dues à la nature des accès ou de l’aménagement du terrain.
Des frais supplémentaires pourront être réclamés à défaut d’un accès adéquat.
En cas d’absence d’égouts en bon état de fonctionnement dans le local où se trouvent les équipements hydrauliques, ABS’EAU SRL n’est pas
responsable des dégâts causés par les eaux, ceux-ci devant être couverts par une assurance adéquate prise par le client. Celui-ci veillera également à
s’assurer contre les dégâts pouvant survenir directement ou indirectement de la nappe aquifère, de sources ou de conditions climatiques entraînant le
gonflement des nappes, et pour lesquelles la responsabilité d’ABS’EAU SRL ne pourra en aucun cas être engagée. Il en va de même en ce qui
concerne les dégâts éventuels qui pourraient être occasionnés aux chemins d’accès privés, les dits chemins étant supposés aptes à supporter le
passage d’engins de chantier et camions.
Tout litige, sauf en cas de créance incontestée, fera l’objet d’une médiation préalablement à toute action en justice.
Les tribunaux de Neufchâteu sont seuls compétents. En cas de compétence de la Justice de Paix, les parties attribuent compétence à la Justice de
Neufchâteau.